UNE ECOLE MATERNELLE DE TYPE PAILLERON

"Mardi 25 août s’est tenue la réunion d’information pour la rentrée en maternelle. Cette rencontre, à l’initiative de la mairie, avait pour but principal de rassurer les parents concernant la sécurité des enfants, contrairement aux fausses infos circulant sur Internet. Pour ce faire, Alain Carrasco, maire de Bray-sur-Seine, ses adjoints et le lieutenant RIQUEZ (officier préventionniste SDIS 77), ont pu répondre à toutes les questions en insistant sur le fait qu’aucune dangerosité n’est à craindre. Les documents et rapports sont consultables en mairie.

COORDONNÉES DES DÉLÉGUÉS DE PARENTS D’ÉLÈVES DE LA MATERNELLE

LISTE 1 :

Grégory GUERAULT, 06 75 85 17 66

Charlotte NOCLIN, 07 81 43 54 47

LISTE 2 :

Elsa, 06 63 79 87 66

Yannick MOREAU, 06 48 32 18 98

Et : parentsdeleves2019@gmail.com"

FAUSSES INFOS CIRCULANT SUR INTERNET

L'école maternelle Jean de la Fontaine, bâtiment de type Pailleron, a repris du service sur décision de la nouvelle municipalté.

Une remise en service qui interpelle

Est-ce à dire que la décision de la précédente municipalité était totalement infondée, voire irresponsable ? C'est peut-être emprunter un raccourci un peu rapide, afin d'ajouter au discrédit de l'équipe municipale précédente.

ALPHA CONTRÔLE

La société ALPHA CONTRÔLE remettait son diagnostic technique de l'école maternelle Jean de la Fontaine, sise au 281, rue Jules Ferry, à Bray-sur-Seine, le 18 janvier 2016.

Il ne semble pas que depuis cette date, aucun nouveau diagnostic n'est été établi, venant infirmer ce dernier :

N° devis : N16P0006

N/réf : JAB/AK N16P0006-01

Date : 18/01/16

DIAGNOSTIC TECHNIQUE

AFFAIRE

Maternelle Jean de la Fontaine 281 rue Jules Ferry 77480 BRAY-SUR-SEINE

Client : Ville de Bray-sur-Seine

Vérificateur : Jérôme ABDOU

Responsable d’Affaire : Jérôme ABDOU

1. OBJET

La ville de Bray-sur-Seine a confié à ALPHA CONTROLE une mission de diagnostic, pour la solidité des structures et la sécurité des personnes, et qui a fait l'objet d'une proposition commerciale n° N16P0006.

Les vérifications ont été effectuées de manière visuelle, sur les parties accessibles et visibles lors de notre visite. Le fonctionnement des installations techniques (électricité, alarme incendie, chauffage, ventilation) n’a pas été vérifié dans le cadre de notre mission.

Les vérifications techniques en sécurité incendie ont été effectuées par référence :

à l'arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif aux Dispositions Générales concernant les Etablissements Recevant du Public (pris pour application des articles R 123.1 à R 123-55 du CCH) complété par les arrêtés spécifiques aux différents types d'exploitation ; 

à l’arrêté du 4 juin 1982 modifié relatif aux établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement (type R).

Classement de l’établissement  ERP, 4 e catégorie, type R.

Origine du classement de l'établissement : Précisé par le maître d’ouvrage 

Hauteur du plancher bas du dernier niveau : Inférieur à 8m

Nombre de niveaux en superstructure : RDC

Nombre de sous-sols : Sans sous-sol

Date de la visite : 14/01/16

Date d’élaboration du rapport : 18/01/16

2. SIGNIFICATION DES SIGLES UTILISES

L'analyse du rapport mentionne l’appréciation du vérificateur quant à la satisfaction de l’exigence réglementaire pour l’établissement concerné, sous la forme suivante : 

Conforme (C) 

Non conforme (NC) 

Désordre (D) 

Recommandation / Remarque (R) 

Pour mémoire (PM)

Avant-propos

R1 : L’établissement est un bâtiment dit « Pailleron », en structure métallique. Ces bâtiments sont connus pour avoir été construits de manière peu fiable, et présentent généralement des risques importants pour les occupants en cas d’incendie.

Solidité

D1 : Un certain nombre de fissures apparaissent en façade.

D2 : La structure métallique présente de la rouille à plusieurs endroits en façade, qui se voit sous forme de coulures.

D4 : Plusieurs portes ont été rabotées car elles ne fonctionnaient plus bien au fil du temps. Nous ne constatons pas de gonflement du bois, en revanche nous constatons que les huisseries de portes se sont déformées, ce qui est dû à un déplacement anormal de la structure.

D5 : A de nombreux endroits, le faux-plafond métallique est plié. Il nous a été indiqué que certaines lames de faux-plafond se délogent régulièrement et doivent être replacées. Cela montre clairement que la structure bouge au fil du temps, avec des amplitudes importantes.

Sécurité incendie RESISTANCE AU FEU

NC1 :

La structure du bâtiment est métallique (poteaux et poutres métalliques), sans protection au feu particulière. L’article CO12 impose que les structures soient stables au feu de degré SF1/2h minimum, ce qui n’est clairement pas respecté. La toiture doit également avoir une structure SF1/2h, nous n’avons pas pu le vérifier mais il nous a été confirmé qu’elle était en métal. De plus, les retours d’expérience sur les bâtiments « Pailleron » nous montrent qu’un incendie peut provoquer l’effondrement de la structure en quelques minutes.

CLOISONNEMENT

NC2 :

Le principe de cloisonnement traditionnel décrit à l’article CO24 n’est pas respecté.

En effet :

- Les parois entre locaux et circulations doivent être coupe-feu de degré CF1/2h minimum. Cela ne nous semble pas être le cas.

- Les parois coupe-feu doivent être montées jusqu’en toiture, ce qui n’est pas respecté, les cloisons ne traversent pas le plénum au-dessus des faux-plafonds.

- Les vitrages dans les parois entre locaux et circulations doivent être pare-flammes de degré PF1/2h minimum, ce dont nous doutons.

- Les portes entre locaux et circulations doivent être pare-flammes de degré PF1/2h, ce dont nous doutons.

NC3 :

La porte coupe-feu du local réserve a été rabotée,

ce qui remet en cause son degré coupe-feu (si elle était effectivement coupe-feu, ce dont nous doutons). De plus, elle ne possède pas de ferme-porte, ce qui est obligatoire pour un local à risques particuliers d’incendie (article CO28). De plus, les parois du local réserve doivent être coupe-feu de degré CF1h minimum, ce dont nous doutons.

DEGAGEMENTS

C1 :

L’établissement dispose de suffisamment de dégagements, en nombre et en largeur, selon l’article CO38.

ELECTRICITE

NC4 :

Plusieurs armoires électriques ne sont pas verrouillées à l’aide d’une clé, et ne sont donc pas mises hors de portée du public, ce qui ne respecte pas l’article EL 11.

NC5 :

Conformément à l’article GN8, les WC doivent disposer de flashes lumineux, permettant aux malentendants de percevoir l’alarme. L’établissement n’en dispose pas.

4. CONCLUSIONS

Les points principaux soulevés dans ce rapport de diagnostic sont les suivants :

- La structure présente de nombreux désordres (fissures, rouille, défauts d’étanchéité…) - L’établissement présente plusieurs non-conformités au règlement de sécurité incendie :

o Résistance au feu des structures extrêmement faible, largement inférieure à la stabilité au feu SF1/2h (structure métallique sans protection au feu)

o Cloisonnement traditionnel non respecté (absence de séparation coupe-feu entre les locaux et les circulations, en particulier au niveau des plénums)

o Isolement au feu du local réserve (local à risques particuliers d’incendie) non respecté

o Armoires électriques non verrouillées à l’aide d’une clé

o Absence de flashes lumineux d’alarme dans les WC pour les mal-entendants

- L’établissement est un bâtiment « Pailleron », qui sont considérés comme particulièrement dangereux en cas d’incendie.

Le point suivant est réglementairement conforme dans le cas présent, mais nous conseillons d’appliquer une amélioration sur ce point pour garantir la sécurité des personnes :

o Alarme de type 4, sans détection incendie conforme ERP (seulement des DAAF, adaptés aux logements)

- Bien que hors mission : nous notons que le local chaufferie semble avoir une ventilation sous-dimensionnée.

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