CASIER PILOTE DE CHÂTENAY-SUR-SEINE

Travaux d'installation de la future station de pompage

Travaux d'installation de la station de pompage, jeudi 24 novembre 2022

Situation des travaux ce jeudi 24 novembre 2022.

Installation de la station de pompage. Celle-ci alimentera le casier pilote de Châtenay-sur-Seine, afin de ralentir le cours du fleuve, en période de crue centennale et sauvegarder la capitale.

La crue terminée, l'eau retenue s'évacuera par gravitation dans le cours du fleuve. 

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Site pilote de la Bassée: Un avis favorable de la commission d'enquête Publié le 3 septembre 2020

Dans le cadre de la réalisation du site pilote de la Bassée, l'EPTB Seine Grands Lacs à sollicité toutes le autorisations nécessaires.

Avis favorable au projet

Ainsi, une enquête publique à été lancée du 10 juin au 10 juillet 2020 par la préfecture de Seine-et-Marne afin d'assurer l’information et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Suite à cette enquête, la commission d'enquête a émis, dans son rapport du 14 août 2020, un avis favorable à chacune des autorisations sollicitées. Seine Grands Lacs se réjouit de l'approbation de la commission sur l'ensemble du projet de l'EPTB et des réponses qu'il a apportées aux observations du public. Pour consulter le rapport de la commission d'enquête :

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/SITE-PILOTE-DE-LA-BASSEE-EPTB-Seine-Grands-Lacs/RAPPORT-et-CONCLUSIONS-de-la-commission-d-enquete?

RAPPORT et CONCLUSIONS de la commission d'enquête Mise à jour le 03/09/2020

Documents listés dans l’article :

A RAPPORT La Bassee - format : PDF - 25,34 Mb - 02/09/2020 

PV des obs et remarques - EP site pilote Bassée - format : PDF - 8,70 Mb - 02/09/2020 

Mémoire réponse EPTB aux remarques - format : PDF - 15,19 Mb - 02/09/2020

A suite ANNEXE 4 du rapport - annexe 5 du mémoire en réponse EPTB - format : PDF - 0,58 Mb - 02/09/2020

B CONCLUSIONS - format : PDF - 0,85 Mb - 03/09/2020

En conclusion la commission d'enquête, émet un avis favorable

9.3 Conclusion de la commission d'enquête

Observations défavorables

Plusieurs observations défavorables à la modification de l’arrêté préfectoral de protection de Biotope du site au lieu-dit « La Bachère » à Châtenay-sur- Seine ont été recueillies au cours de l’enquête publique. Ces personnes craignent l’introduction d’espèces de poissons non désirables telles que le silure et rappellent l'avis défavorable du Conseil national de la protection de la nature du 31/01/2020 sur l'opération de casier pilote. Elles demandent le maintien de la protection de ce site, qui doit être privilégié en modifiant le tracé de la digue par le contournement de La Bachère par l'est et le sud. Le maître d’ouvrage note que même si le silure reste indésirable pour l’activité halieutique, il n’est à ce jour, pas inscrit comme espèce susceptible de provoquer des déséquilibres biologiques. Il ajoute que les actions prévues au sein de la Bachère visent une amélioration écologique du site et l’augmentation de ces capacités d’accueil pour l’avifaune, que ces actions sont reprises dans les mesures de compensation écologique eu qu’ainsi l’EPTB Seine Grands Lacs, syndicat mixte de collectivités territoriales, s’engage sur un objectif de résultat et donc de pérennité des mesures mises en œuvre.

La commission d’enquête constate que le projet de site pilote a fait l’objet d’ajustements importants du tracé des digues pour préserver l’Auxence, ce cours d’eau présentant un bon état écologique et un intérêt piscicole important. Décision n° E 2000016/77 du Tribunal Administratif de Melun. Aménagement hydraulique du site pilote de la Bassée et réalisation d’actions de restauration écologique. Enquête publique unique. Conclusions. Page 55/56 Que malgré les ajustements mis en place pour minimiser les impacts, ce positionnement entraîne un empiètement des digues sur l’APPB de la Bachère et plus particulièrement sur les berges au nord (2,8 ha), mais que les pertes d’habitats ne sont pas de nature à remettre en question le maintien des espèces déjà présentes.

L’EPTB Seine Grands Lacs propose de réaliser les aménagements suivants pour restaurer et améliorer l’intérêt écologique de l’APPB. - l’ajustement du périmètre conduisant à une perte de surface de 1,77 ha (6 % de la surface initiale), - l’installation de radeaux à Sternes, espèce qui a justifié le classement du site en APPB, - l’installation de radeaux végétalisés pour améliorer la capacité d’accueil du plan d’eau pour les oiseaux d’eau (anatidés), - la création de Roselières pour favoriser l’accueil du Blongios nain, de la Rousserolle turdoïde, du Butor étoilé et de divers oiseaux d’eau, - le reprofilage de berges pour créer des ceintures de végétation favorables à différentes espèces (odonates, Rainette verte), - l’aménagement et gestion des friches mésophiles pour l’entomofaune et le Lézard des souches, - la préservation et de valorisation pour le public : aménagement d’un observatoire, installation de panneaux pédagogiques, - la mise en œuvre de dispositifs limitant les accès non autorisés au site (installation de barrières végétalisées, de haies).

La commission d’enquête est consciente de l’intérêt des aménagements proposés par le maître d’ouvrage, qui visent manifestement une amélioration écologique du site et l’augmentation de ses capacités d’accueil pour l’avifaune. Elle constate que ces actions sont reprises dans les mesures de compensation écologique, elle apprécie l’engagement du maître d’ouvrage sur un objectif de résultat et donc de pérennité des mesures mises en œuvre, la commission d’enquête est donc favorable à ce projet de modification de l’arrêté préfectoral de protection de Biotope du site au lieu-dit « La Bachère ». 9.4 Avis de la commission d'enquête Après avoir, une fois l’enquête terminée, communiqué au maître d'ouvrage, sous forme d’un procès-verbal de synthèse, les différentes observations recueillies sur les registres et reçu par courrier envoyé à la commission d'enquête, et pris en compte, ses éléments de réponse. Considérant que les modifications proposées par le maître d'ouvrage dans son mémoire en réponse apportent des améliorations et des précisons nécessaires à l'actualisation des documents, et que ces modifications n'auront qu'un impact très réduit sur l’économie générale du projet.

Compte tenu :

- du déroulement de l’enquête publique,

- des éléments présentés dans le dossier soumis à l'enquête publique,

- des visites effectuées sur le site,

- des divers entretiens au cours de l'enquête,

Décision n° E 2000016/77 du Tribunal Administratif de Melun. Aménagement hydraulique du site pilote de la Bassée et réalisation d’actions de restauration écologique.

Enquête publique unique.

Conclusions. 

- de toutes les informations recueillies,

- des observations du public recueillies pendant l’enquête publique,

- du rapport établi par la commission d'enquête,

- des conclusions développées ci-dessus.

En conclusion la commission d'enquête, à l'unanimité de ses membres :

Émet un avis favorable à à la modification de l’arrêté préfectoral de protection de Biotope du site au lieu-dit « La Bachère » à Châtenay-sur-Seine.

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