PERMIS DE CONSTRUIRE ET D'AMENAGEMENT DU SITE PILOTE

Le Conseil Communautaire du Bassée-Montois a fait le choix d'un cabinet spécialisé, mardi 22 septembre, pour lui déléguer l'instruction d'une partie, des demandes de permis de construire et d'aménagement du site pilote inondable de Châtenay-sur-Seine.

Extrait du Compte-rendu de la CCBM, publié le 2 octobre :

" C-10 ) Instruction des permis de construire et permis d'aménager du site pilote par un cabinet spécialisé.

Afin de minimiser le risque contentieux lié au casier pilote, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de confier à la société URBADS, spécialisée dans l'application du droit des sols, l'instruction d'une partie des demandes de permis dont la Communauté de Communes est saisie."

https://www.urbads-instruction.fr/

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