CINE-DEBAT

Après la projection du documentaire de François RUFFIN et Gilles PERRET "DEBOUT LES FEMMES", un débat était animé sur les conditions de travail des mériers du lien (AESH, ASSMAT, et Aides à domicile, . . .),par IXCHEL DELAPORTE, écrivaine et journaliste, dans la salle du cinéma "LE RENAISSANCE", à Bray-sur-Seine, lundi 22 novembre 2021.

Huit mois d'immersion

Il aura fallu huit mois d'immersion dans la profession d'aide à domicile, pour qu'Ixchel Delaporte puisse en établir le triste constat des conditions de travail : horaires fragmentés, salaires insuffisants, temps de déplacements peu ou pas pris en compte, etc.

Auteure de l'ouvrage "DAME DE COMPAGNIE" elle présentait le "Collectif de la force invisible des aides à domicile", afin que celles-ci puissent s'exprimer et faire reconnaître leur activité comme une véritable profession, avec développement de carrière et valorisation de leurs salaires.

RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ

en application de l’article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

sur les « métiers du lien »

ET PRÉSENTÉ PAR MM. Bruno Bonnell et François Ruffin Députés

SYNTHÈSE

Le présent rapport s’intéresse à quatre métiers qui tissent du lien entre les personnes, et ce « du berceau à la tombe » : assistante maternelle, accompagnante d’enfant en situation de handicap, animatrice périscolaire et auxiliaire de vie sociale.

Nous mettons ces professions au féminin.

Parce que, bien sûr, ces emplois sont très largement occupés par des femmes. Et c’est pour cette raison, à coup sûr, que ces quatre métiers souffrent d’un statut précaire, de revenus parcellaires. Le raisonnement inconscient dans la société semble : « Après tout, pendant des siècles, au foyer, elles se sont occupées gratuitement des bébés, des enfants, des malades, des personnes âgées. Aujourd’hui, on les paie un peu. Alors, de quoi elles vont se plaindre ? » Et l’éloge de la « vocation » sert alors à mieux masquer la pauvreté, la peine, l’invisibilité, de ces carrières.

Dans ces quatre métiers, en effet, le « salaire partiel » est la règle :

les rémunérations y sont extrêmement faibles, la plupart du temps bien en deçà du salaire minimum mensuel. Ce salaire partiel correspond à un « temps partiel », qui occupe en fait les journées, découpées entre un quelques heures le matin et autant le soir, avec une énorme amplitude. Et sans que ne soient comptés les temps d’auto formation, de coordination, de prise de poste, d’échanges entre collègues, de préparation, de déplacements, ou simplement de relation humaine avec les personnes et leur famille. C’est la clé : comment est compté leur temps de travail ? Doit-on rémunérer le seul temps d’intervention ? Qu’en serait-il alors pour le journaliste, le pompier, le député ? Par ailleurs, les formations, à la fois initiales et continues paraissent insuffisantes, n’offrant pas une qualification, laissant la professionnalisation dans le flou. Et avec, faute de structuration du métier, une pénibilité physique et psychique importante, des taux d’accident du travail supérieurs au bâtiment.

L’heure est venue de sortir ces métiers des « vies de galère, salaires de misère ». Toutes les études montrent que ces métiers seront des gisements d’emplois : la quantité sera là, mais pour quelle qualité ? Quelles conditions de travail, quels revenus, quels statuts ? dignes du travail qu’elles effectuent ? Jusqu’à présent, les politiques publiques ont échoué à les structurer, quand elles ne les ont pas déstructurées davantage…

Les propositions contenues dans le rapport sont nécessaires :

hausse des rémunérations, revalorisation des grilles salariales, prise en compte de l’ensemble du temps de travail effectué. Il convient, également, de modifier l’organisation du travail afin de leur garantir des temps pleins, avec du collectif, des moments d’échanges, de formation. Et aussi, que la relation entre la salariée et la personne aidée, souvent purement interpersonnelle, s’opère davantage en équipe. Avec, enfin, des statuts protecteurs, des perspectives de carrière, l’accès à la formation continue – que les rapporteurs privilégient par rapport à l’instauration de barrières à l’entrée. Le présent rapport préconise, par exemple, l’instauration d’une formation qualifiante pour toutes les salariées (qui serait, bien sûr, spécifique à chaque métier), dans un délai d’un an après leur prise de fonction.

Il le faut désormais.

Il le faut pour des raisons féministes, on l’a dit. Il le faut pour des raisons sociales, avec des centaines de milliers de travailleuses à sortir de la pauvreté. Mais il le faut, également, pour des raisons écologiques : la modernité, encore plus que le numérique, ce sont ces métiers du lien. C’est par là que se fera le progrès humain, plus que par les biens. Ces femmes sont les héroïnes de la transition.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b3126_rapport-information

Assemblée nationale. Les métiers du lien s’invitent dans le débat budgétaire

À l’initiative de François Ruffin (FI), des députés de tous bords proposent des amendements visant à améliorer les conditions de travail de ce secteur.

En plein débat budgétaire, des députés issus de différents groupes entendent défendre la cause des auxiliaires de vie et des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). « On ne réclame pas le paradis non plus », affirme François Ruffin, à l’initiative de la démarche. Pour l’insoumis, c’est une nouvelle étape dans un mandat notamment marqué par un rapport d’information sur ces métiers du lien, mené de pair avec Bruno Bonnell (LaREM) et sujet de son dernier film, Debout les femmes !, coréalisé avec Gilles Perret. Fin septembre 2020, une proposition de loi portant sur la reconnaissance et la revalorisation de ces professions avait été déposée, avant d’être vidée de son contenu par la majorité, puis renvoyée en commission. En parallèle de la journée de mobilisation des AESH, mardi 19 octobre, des parlementaires de tous bords ont tenu une conférence de presse, pour présenter leurs propositions, dans le débat sur les projets de loi de finances 2022 (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Mercredi 20 Octobre 2021 Naïm Sakhi

Avenant 43 : vers une hausse historique des salaires des aides à domicile

La crise sanitaire a mis en lumière les difficultés du secteur des aides à domicile. En effet, seulement 43% des aides à domicile accèdent à une rémunération conventionnelle supérieure au SMIC après 17 ans d’ancienneté, démontrant l’obsolescence de la convention collective datant de 2010, pour un secteur trop longtemps oublié.

Sur sa proposition, le Premier ministre avait déjà accepté de réserver une enveloppe de 80 millions d’euros pour inciter les départements à verser une prime Covid de 1000€ en moyenne, annoncée par le Président de la République le 4 août 2020 à Toulon.

Avec l’agrément que le gouvernement s’apprête à donner à « l’avenant 43 », une refonte complète de la grille conventionnelle entraînera une augmentation salariale historique à hauteur de 13% à 15% pour les 209 000 personnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), applicable dès le 1er octobre 2021.

A l’automne dernier, Brigitte BOURGUIGNON a fait voter un amendement au projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2021. Celui-ci confirme l’engagement de l’État de contribuer à hauteur de 200 millions d’euros annuels au financement, par les conseils départementaux, des revalorisations salariales. Dans ce contexte, la ministre déléguée s’engage, d’ici la fin mai 2021, à ce que l’avenant 43 de la convention collective soit validé par la commission du ministère des Solidarités et de la Santé.

Brigitte BOURGUIGNON a précisé dans une lettre adressée au président de l’Assemblée des départements de France (ADF), le 23 mars dernier, les modalités de répartition envisagées par l’État de la prise en charge de cette revalorisation. Dans le cadre d’une application de cet avenant au 1er octobre prochain, le surcoût pour les départements s’élèverait à 75 millions d’euros en 2021, compensé par l’État à hauteur de 70 %, par l’intermédiaire de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), soit un coût résiduel pour les départements de 22 millions d’euros. À partir de 2022, l’État s’engage à couvrir 50 % de la dépense supplémentaire, pour un montant de 150 millions d’euros, souligne la ministre déléguée.

Pour Brigitte BOURGUIGNON : « Jamais nous n’avons été aussi loin dans la revalorisation des métiers de l’aide à domicile. C’est la priorité de mon action depuis mon arrivée au ministère. Ce n’est qu’en investissant dans l’humain que nous pourrons mieux appréhender la transition démographique du vieillissement de notre société. »

Exemples d’impact concret de l’avenant 43, applicable dès le 1er octobre 2021

• Rémunération de base d’un salarié de catégorie A (agent à domicile) sans ancienneté (1ère année) : Dans le cadre de la convention collective actuelle : 1452,6 € + une indemnité différentielle pour parvenir au niveau du SMIC soit 1539,42 euros. Dans le dispositif proposé : 1573 € soit une augmentation de 33,5 € bruts /mois.

• Rémunération de base d’un salarié de catégorie A (agent à domicile) avec 10 ans d’ancienneté : Dans le cadre de la convention collective actuelle : 1522,54 € + une indemnité différentielle pour parvenir au niveau du SMIC soit 1539,42 euros. Dans le dispositif proposé : 1749 € soit une augmentation de 227 € bruts / mois.

• Rémunération de base d’un salarié titulaire du DEAES de catégorie B sans ancienneté : Dans le cadre de la convention collective actuelle : 1592,5 €. Dans le dispositif proposé : 1892 € soit une augmentation de 300 € bruts / mois.

• Rémunération de base d’un salarié titulaire du DEAES de catégorie B avec 6 ans d’ancienneté : Dans le cadre de la convention collective actuelle 1700 €. Dans le dispositif proposé : 1974,5 € soit une augmentation de 274€ bruts / mois.

Auxiliaires de vie, "métiers du lien": des amendements transpartisans de députés

Emmenés par François Ruffin (LFI), des députés de différents groupes politiques ont déposé des amendements aux textes budgétaires afin de revaloriser les "métiers du lien", en particulier les auxiliaires de vie auprès des personnes âgées.

"Ces femmes interviennent le matin, parfois le midi, puis le soir, cela fait des journées à rallonge pour des salaires partiels", a décrit M. Ruffin lors d'une conférence de presse mardi, aux côtés de Bruno Bonnell (LREM), Delphine Batho (Génération écologie), Cédric Villani (ex-LREM), Sébastien Jumel (PCF) et Dominique Potier (PS).

Ces parlementaires ont déposé une série d'amendements au projet de budget de la Sécu, au menu à partir du milieu de semaine, afin de mettre en place pour ces salariées "un fonctionnement à la tournée" du matin ou du soir.

Cela permettrait de compter comme du travail effectif leurs temps d'attente et de déplacement d'un domicile à l'autre. Il faudrait pour cela 50 % d'auxiliaires supplémentaires, selon eux.

Ils préconisent aussi de la formation, du tutorat, des temps d'échanges hebdomadaires entre professionnels, et encore une demi-journée de deuil pour les auxiliaires en cas de décès d'une des personnes aidées.

Le projet de budget de la Sécu comprend un volet consacré aux personnes âgées en perte d'autonomie, avec 400 millions d'euros de mesures nouvelles en 2022.

Il s'agit d'instaurer au 1er janvier un "tarif plancher" national de 22 euros par heure de prestation pour les services d'aide à domicile, afin de sécuriser leur financement et mieux rémunérer les salariés.

M. Ruffin et une poignée de ces députés réclament un plancher à 25 euros par heure. "C'est le budget de la dernière chance" de ce quinquennat, a souligné l'élu de la Somme, réalisateur du récent documentaire "Debout les femmes !" consacré aux aides à domiciles, agents d'entretien ou encore accompagnantes d'enfants en situation de handicap.

Selon lui, "la présidentielle va être un temps pour poser ces questions-là", rendues plus aiguës par la crise du Covid. "Ces métiers donnent du sens", a abondé M. Bonnell, auteur d'un rapport sur le sujet l'année dernière avec M. Ruffin, et qui espère convaincre ses collègues "marcheurs".

"Il y a une forme de sexisme systémique dans la dévalorisation de ces métiers liés aux soins, à l'éducation", considère pour sa part Mme Batho.

Concernant les accompagnantes d'élèves en situation de handicap (AESH), en grève mardi, M. Ruffin a déposé des amendements au projet de budget de l'Etat pour prévoir des recrutements, améliorer leur rémunération et leurs conditions de travail.

Publié le 19/10/2021 à 16h43

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